Publié: Oct 26, 2026 | 08:30 am
Par: Hugo Echeverría
Il y a dix-huit ans, l’Équateur a pris une décision qui a changé à jamais la relation entre le droit et la Nature : le 20 octobre 2008 est entrée en vigueur la première Constitution au monde à reconnaître la Nature comme sujet de droits.
Dix-huit ans plus tard, l’Équateur dispose d’une expérience unique dans l’application de ces nouveaux droits. Bien qu’il s’agisse d’un pays régi par le système de droit civil, le contenu des droits de la Nature a été défini par la jurisprudence. Cela n’a pas été une tâche facile, mais c’est une tâche qui progresse de jour en jour.
L’analyse de l’expérience équatorienne permet de conclure que les droits de la Nature se caractérisent par leur autonomie, leur complémentarité et leur effectivité :
- En Équateur, les droits de la Nature ne constituent pas un simple appendice des droits environnementaux ni d’aucun autre droit constitutionnel ; ils sont autonomes, tant par leur titulaire (la Nature) que par leur objet (le respect et non seulement la protection) et leur fondement axiologique (une valeur intrinsèque et non seulement une valeur économique en tant que ressource naturelle).
- Les droits de la Nature découlent, entre autres, de l’inefficacité chronique d’autres disciplines juridiques à relever les défis environnementaux. Le cas de la rivière Machángara, à Quito, illustre bien cette réalité : autrefois, cette rivière était propre et constituait un lieu important de rencontre et de loisirs pour les citoyens. Aujourd’hui, c’est une rivière fortement polluée et un lieu impropre à toute activité humaine. Ni le Code civil, ni la loi sur l’eau, ni la loi sur l’environnement n’ont réussi à enrayer les dommages environnementaux accumulés au fil des décennies. En 2024, la rivière a remporté un procès sans précédent fondé sur les droits de la Nature, et sa restauration en est aujourd’hui à ses débuts.
- Les droits de la Nature ne visent pas à freiner le développement, mais à garantir un développement « véritablement durable » : c’est ce qu’explique la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans son avis consultatif OC-32/25. Il s’agit de bien faire les choses. C’est pourquoi la Cour constitutionnelle de l’Équateur a établi une jurisprudence visant à ce que les décisions de l’État intègrent la Nature de manière substantielle et non pas seulement formelle. Ainsi, par exemple : (i) des dispositions visant à étendre la zone d’aquaculture industrielle, au détriment de l’écosystème des mangroves, ont été déclarées inconstitutionnelles ; (ii) des dispositions réglementaires visant à détourner le cours des rivières, sans réglementation légale préalable, ont été déclarées inconstitutionnelles ; (iii) des autorisations administratives environnementales incompatibles avec le respect intégral de la Nature ont été annulées ; et (iv) les animaux ont été reconnus comme des sujets de droits, établissant ainsi un lien avec les principes et les règles du droit animal.
- Les droits de la Nature n’affaiblissent pas les droits de l’homme. Bien au contraire : les droits de la Nature les renforcent. C’est ainsi que l’a compris la Cour constitutionnelle de l’Équateur en confirmant la constitutionnalité de la disposition légale interdisant la pêche industrielle dans les huit premiers milles des eaux territoriales, zone réservée à la pêche artisanale à faible impact environnemental ; et également à la migration d’espèces marines emblématiques pour le pays, telles que la baleine à bosse.
Les pêcheurs et les baleines protégés par les droits de la Nature. L’union fait la force : c’est peut-être là la leçon la plus importante à tirer de l’expérience équatorienne en la matière. À cet égard, la Cour constitutionnelle de l’Équateur parle de « complémentarité ». Quant à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, elle utilise le terme d’« interdépendance ».
En Équateur, les droits de la Nature atteignent leur maturité après un parcours court mais intense, qui n’est pas exempt de controverses : en 2025, on a tenté – sans succès – d’affaiblir leur statut constitutionnel. Il semble que les électeurs équatoriens, majoritairement jeunes, accordent une grande importance à la Nature ; et ils accordent une grande importance aux droits de la Nature qui, comme eux, sont les enfants du XXIe siècle.
Les droits de la Nature ne sont pas parfaits et n’apportent pas de changements immédiats : les délais juridiques sont plutôt longs. Certes, leur application connaît des hauts et des bas. Malgré tout, les droits de la Nature perdurent en Équateur et suivent le cours de ces bonnes idées qui sont là pour rester. Il en va de même dans le monde entier : en ce moment même, l’ONU examine une initiative visant à adopter une Déclaration universelle des droits de la Nature ; l’année dernière, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu la Nature comme sujet de droits ; et, depuis des années, plusieurs pays – aux systèmes juridiques variés – ont adopté ce nouveau concept par le biais de décisions de justice et de lois.
Nous vivons aujourd’hui dans un monde confronté à une triple crise environnementale complexe. Les droits de la Nature peuvent contribuer à mieux faire face à cette crise. Il est peut-être temps d’innover et de ne plus trébucher sur le même rocher.
*Ces photos témoignent d’années de travail au service de la Nature : c’est une expérience que je renouvellerais sans hésiter. Sans aucun doute.