Chapitre Ontario
Résolution
Droits de la Nature :
À quoi faisons-nous référence ?
- L'écocentrisme
est la base du mouvement des Droits de la Nature.
Elle reconnaît la valeur intrinsèque et la dignité de la Nature : il devrait y avoir un droit qui protège l’existence de diverses espèces et écosystèmes.
L’écocentrisme considère également les humains comme faisant partie de la Nature. Vue ainsi, la Nature n’est pas seulement une ressource à exploiter, mais un environnement vivant à protéger.
- En faisant de la Nature un sujet de droit, on reconnaît qu'elle peut être lésée et que des actions juridiques peuvent être entreprises en son nom.
Pourquoi accorder
la personnalité juridique
au fleuve Saint-Laurent ?
- Nous devons agir de toute urgence !
Elle permettrait également au fleuve et à ses affluents d’avoir des droits spécifiques reconnus et d’être représentés par des Gardiens sélectionnés qui :
- Agiront en tant que porte-parole du fleuve et prendront des décisions dans son meilleur intérêt ;
- Exigeront que toute personne physique ou morale responsable d'un préjudice soit poursuivie pour réparation.
- Les Gardiens pourraient provenir de divers milieux : Premières Nations, communautés le long du fleuve, municipalités, etc.
Responsabilité accrue des acteurs et des utilisateurs de l’eau. Alliance entre le droit, le savoir ancestral et la science.
Représentation du fleuve par divers Gardiens (ancestraux et juridiques) qui feront respecter ses droits. Organiser la gouvernance pour éviter les conflits d’intérêts.
Utiliser le modèle de bassin versant avec capacité d’action et étendre le modèle aux affluents du fleuve.
Éviter de construire dans les zones sujettes aux inondations. Éviter les dommages à la population pendant le cycle de crue printanière.
Approche préventive prônant la protection des habitats des espèces.
Protéger l’habitat de toutes les espèces sans attendre qu’une espèce devienne en danger ou menacée.
Permettre une vision holistique du fleuve en considérant la partie eau douce-marine, aval-amont.
Assurer un approvisionnement en eau sûr. Promouvoir l’accès à la baignade sécurisée.
Intégrer les perspectives autochtones. Rendre le fleuve propice à la navigation de plaisance (accès équitable).
Quelques reconnaissances
internationales
Des fleuves et des parcs nationaux à des concepts plus larges comme la Terre-Mère, ces étapes juridiques représentent une réinvention profonde de notre relation avec le monde naturel, marquant une avancée vers des modèles de gouvernance plus holistiques et écologiquement sensibles.
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Quelques reconnaissances
internationales
Des fleuves et des parcs nationaux à des concepts plus larges comme la Terre-Mère, ces étapes juridiques représentent une réinvention profonde de notre relation avec le monde naturel, marquant une avancée vers des modèles de gouvernance plus holistiques et écologiquement sensibles.
ÉQUATEUR
En 2008, l’Équateur a intégré la reconnaissance des droits de la Nature dans sa Constitution.
BOLIVIE
En 2010, la Bolivie a adopté une loi sur les droits de la Terre-Mère.
COLOMBIE
En 2017, la Cour constitutionnelle de Colombie a déclaré le fleuve Atrato sujet de droit.
NOUVELLE-ZÉLANDE
En 2017, la Nouvelle-Zélande a reconnu le fleuve Whanganui et le parc national de Te AwaTupua comme des entités juridiques.
INDE
En 2020, la cour a déclaré que les fleuves Ganges et Yamuna étaient des personnes juridiques.
BANGLADESH
la cour a déclaré que tous les fleuves du Bangladesh étaient des entités vivantes avec des droits.
QUÉBEC, CANADA
Le 19 avril 2023, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a reconnu la personnalité juridique du fleuve Saint-Laurent.
Le 17 février 2021, le Conseil Innu d’Ekuanitshit et la Municipalité Régionale de Comté (MRC) de la Minganie ont reconnu la personnalité juridique de la rivière Magpie.
Chronologie
Rejoignez-nous
Le bassin versant du Fleuve Saint-Laurent est l’une des plus grandes étendues d’eau douce au monde, mais un grand nombre de ses écosystèmes et habitats aquatiques diversifiés sont en train de disparaître. Menacées par le développement, la pollution et l’extraction des ressources, des espèces telles que le sébaste et la baleine noire du Saint-Laurent sont au bord de l’extinction, et l’eau elle-même est en train d’atteindre des niveaux de dommages irréparables. Si l’on s’est préoccupé de protéger les diverses espèces qui partagent les habitats du Saint-Laurent, le Fleuve lui-même, dans son ensemble, a rarement été considéré comme une source de vie digne d’être protégée, sauf par les peuples autochtones du Canada. Reconnaissant un mouvement international en cours dans lequel des communautés du monde entier ont accordé le statut de personne juridique à des entités naturelles, l’OIDN, en partenariat avec les parties prenantes locales et les Premières Nations s’est engagé à accorder le statut d’entité juridique au Fleuve Saint-Laurent.
Joignez-vous à l’Alliance Saint-Laurent dans sa mission de reconnaître son statut juridique et ses droits en ajoutant votre nom à la Déclaration des droits du Fleuve :
1. Le Fleuve Saint-Laurent incluant son bassin versant est considéré comme une entité vivante dotée de droits.
2. Le Fleuve Saint-Laurent incluant son bassin versant est considéré comme une entité vivante dotée de droits :
- a) le droit d’exister et de couler;
- b) le droit au respect de ses cycles vitaux;
- c) le droit de maintenir sa biodiversité naturelle;
- d) le droit de maintenir son intégrité;
- e) le droit à des rives et des plaines inondables préservées;
- f) le droit de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème;
- g) le droit de nourrir et d’être nourri par des aquifères et affluents;
- h) le droit d’être à l’abri de la pollution;
- i) le droit à la régénération et à la restauration;
- j) le droit d’ester en justice.
Ces droits sont inhérents et découlent de l’existence du Fleuve et de ses affluents sur la Terre.
3. Le Fleuve Saint-Laurent et ses affluents forment un sujet indivisible et vivant comprenant les espèces aquatiques animales et végétales ainsi que les éléments naturels qui le constituent.
4. Les gardiens des communautés riveraines, des Premières Nations et des autres intervenants agiront au nom et dans le meilleur intérêt de la protection et de la mise en valeur des droits du Fleuve Saint-Laurent et de son bassin versant.
5. Le gouvernement s’engage à développer des politiques publiques de prévention et de protection qui assurent le respect des droits du Fleuve ainsi que des droits humains fondamentaux à l’eau, à l’assainissement, à la santé et à un environnement sain avant de servir d’autres intérêts, sur recommandation des Gardiens du Fleuve.
6. Le gouvernement s’engage à mettre en place un modèle de gouvernance participative considérant le Fleuve et ses affluents de manière holistique.
7. Le gouvernement s’engage à mettre en place des mécanismes financiers pour assurer le respect des droits fondamentaux du Fleuve et de ses affluents.