Fleuve Saint-Laurent (Québec, Canada)

C’est dans l’édition de décembre 2017 du très renommé magazine BioScience, que plusieurs savant.e.s québécois.es ont uni leurs voix aux « World Scientists » pour « sonner à nouveau l’alarme sur le bilan désastreux de la gouvernance humaine en matière environnementale »[1], notamment à ce qui a trait à la disponibilité d’eau douce par capita sur la planète. En effet, selon l’étude, les ressources en eau douce disponibles ont fondu de moitié depuis les années 1960 en raison, entre autres, des effets désastreux des changements climatiques.

Du côté du Québec, il est important de souligner qu’avec une surface recouverte à 22% d’eau douce, ce dernier abrite 3% des ressources en eau de la planète[2] alors qu’il représente, en 2017, à peine 0,11% de la population mondiale[3]. Dans l’objectif de prendre en charge la protection des ressources québécoises en eau, l’Assemblée Nationale adopta en 2009 la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés[4] dans laquelle elle affirme que l’eau est « indispensable à la vie et qu’elle est une ressource vulnérable et épuisable », qu’elle fait partie « du patrimoine commun de la nation québécoise et qu’il importe de la préserver et d’en améliorer la gestion pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures »[5].

S’inspirant de la loi québécoise ainsi que de son esprit, l’OIDN collabore présentement avec plusieurs organisations pour implanter dans l’ordre juridique québécois la théorie juridique internationale qui appelle à l’octroi de droits propres aux divers éléments de la Nature.

Ce nouveau mouvement a été développé initialement par le professeur Christopher D. Stone en 1972 dans son article Should Trees Have Standing?[6]. La théorie juridique est aujourd’hui à la source d’un changement de paradigme dans de nombreux écosystèmes d’un nombre croissant d’États-nations. Que l’on pense à l’Équateur, à la Bolivie, à la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande, au fleuve Atrato ou encore plus récemment à la forêt amazonienne en Colombie[7], tous ont implanté dans leur système juridique et à leur manière la théorie juridique des droits de la Nature.

Considérant la responsabilité environnementale critique du Québec sur le plan des ressources mondiales en eau douce, l’OIDN croit qu’il est temps pour les québécois.es de redonner à leurs cours d’eau la place qui leur revient dans l’écosystème juridique.

Pour l’instant, deux cours d’eau québécois en étroite relation avec le destin du Chevalier cuivré, une espèce en voie de disparition selon la Loi sur les espèces en péril[8] depuis 2007, sont sous la loupe. D’une part, l’espèce, qui habite exclusivement dans les plans d’eau québécois, voit une partie significative de son habitat essentiel menacée par la potentielle mise en œuvre du projet d’agrandissement de l’Autorité Portuaire de Montréal à Contrecoeur dans le fleuve Saint-Laurent[9] tandis que, d’autre part, la rivière Richelieu dans laquelle le poisson se reproduit voit la qualité de son eau, qui alimente également des milliers de foyers, être négligée de manière alarmante[10].

Loin d’être naïve, la démarche de l’OIDN et de ses collaborateurs s’inscrit plutôt dans la mise en marche de solutions novatrices sur le plan juridique pour permettre au droit de composer avec les enjeux de son époque et de demeurer au service de la population et de l’environnement dans lequel elle vit.

[1] Id., Supplemental File S1.

[2] Ministère du développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, L’eau au Québec : une ressource à protéger, [en ligne], <http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/inter.htm>.

[3] En 2017, la population du Québec a été estimée à 8 394 034 personnes selon l’Institut de la statistique du Québec : [en ligne], <http://stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie/structure/qc_1971-20xx.htm>.Toujours en 2017, la population mondiale a été estimée à 7 550 262 101 selon le 2017 Revision of World Population Prospects du Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies, division Population : [en ligne], <https://esa.un.org/unpd/wpp/DataQuery/>.

[4] RLRQ, c. 6.2.

[5] Id., Préambule.

[6] Christopher D. STONE, « Should trees have standing? – Toward Legal Rights for Natural Objects », (1972) 45 S. Cal. L. Rev. 450.

[7] International Center for the Rights of Nature, « Advancing Legal Rights of Nature: Timeline », 2018, [en ligne], <https://celdf.org/rights/rights-of-nature/rights-nature-timeline/>.

[8] L.C. 2002, c. 29.

[9] Bruno BISSON, « Port de Montréal à Contrecoeur : des organismes questionnent la légalité du projet », LaPresse, publié le 15 février 2018, [en ligne], <http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201802/15/01-5153958-port-de-montreal-a-contrecoeur-des-organismes-questionnent-la-legalite-du-projet.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp>.

[10] Frederic KHALKHAL, « Un rapport alarmant sur la rivière Richelieu », Le Journal de Chambly, publié le 18 avril 2018, [en ligne], <https://www.journaldechambly.com/un-rapport-alarmant-sur-la-riviere-richelieu/>.